contrat d’apporteur d’affaires

25 juillet 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/03825 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2019 N°2019/215 Rôle N° RG 17/03825 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BADH7 V… Q… SARL ALIARYS C/ Y… D… SAS HEION SOFTWARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me REINAUD Décision déférée à la

3 juillet 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/03958 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2019 N° RG 16/03958 AFFAIRE : [Z] [L] C/ Me [I] [W] – Liquidateur judiciaire de SARL KILELY SÉCURITÉ PRIVÉE AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour :

20 juin 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/04511 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04511 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HLS Sur

28 mars 2019 Cour d’appel d’Orléans RG n° 17/03603  

28 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.845 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10571 F Pourvoi n° F 17-26.845 R É P U B L I Q U E F R

28 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-14.233 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10568 F Pourvoi n° X 17-14.233 R É P U B L I Q U E F R

14 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.097 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10546 F Pourvoi n° W 17-20.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

23 octobre 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/09015 COUR D’APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2018 N° RG 15/09015 AFFAIRE : Thierry X… C/ SAS SFR BUSINESS DISTRIBUTION anciennement dénommée CINQ SUR CINQ Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le

20 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.085 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10208 F Pourvoi n° P 18-25.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

4 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-80.593 N° U 19-80.593 F-D N° 137 SM12 4 MARS 2020 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

2 mars 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/23115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2020 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/23115 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TYB Décision déférée à la Cour : Jugement

27 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.775 COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° F 18-16.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

14 novembre 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/07430 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 373 N° RG 17/07430 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMN2 SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

5 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-13.498 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10447 F Pourvoi n° Q 19-13.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

14 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.142 COMM. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10265 F Pourvoi n° D 19-11.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

15 juillet 2020 Cour d’appel de Montpellier RG n° 17/00197 IC/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2020 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00197 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NA7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2017 CONSEIL DE

10 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-13.889 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° U 18-13.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

9 juin 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/22576 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/22576 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6R3Q Décision déférée à la Cour : Arrêt

19 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.908 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° T 20-14.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

12 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.304 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10027 F Pourvoi n° Z 19-21.304 R É P U B L I Q U E F R A N