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Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, communément appelé Perco, constitue une option d’épargne retraite avantageuse au sein de l’entreprise, favorisée par un régime fiscal et social incitatif.
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Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) offre aux salariés l’opportunité de bâtir un portefeuille de valeurs mobilières, telles que les actions de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), les parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), etc., avec le soutien financier de leur employeur.
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La participation est une composante essentielle de l’épargne salariale, offrant une redistribution des bénéfices aux salariés. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et encouragée pour les autres, elle symbolise l’implication des salariés dans la réussite de leur entreprise.
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L’épargne salariale, avec ses divers mécanismes tels que l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne, joue un rôle clé dans la politique de rémunération globale des entreprises.
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Loi no 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national inter-professionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Les actions en contestation sur le montant de l’intéressement du salarié sont soumises à la prescription quinquennale. En application des dispositions de l’article 2224 du code civil issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un…
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