Redaction
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Le salarié en mission chez un client ne peut recevoir d’ordres du client de son employeur. Toutefois, il peut recevoir des consignes dès lors qu’il s’agit d’actions ponctuelles qui entrent dans la description des tâches à réaliser des ordres de mission,
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Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires (taux de charge) suffisant si aucun objectif chiffré précis ne lui a été fixé. La fixation de tels objectifs en cours de contrat de travail constitue une modification unilatérale des conditions de travail,…
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L’employeur qui, délibérément, ne donne pas de missions à son consultant salarié, pendant une durée excessive, s’expose à une condamnation pour inexécution fautive du contrat de travail. Ce risque est particulièrement patent en matière de consulting pendant ….
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