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Constat d’huissier sur Facebook avec les codes d’un tiers
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Si, en vertu du principe de loyauté dans l’administration de la preuve, une personne ne peut avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve, la communication spontanée des codes d’accès à un groupe Facebook (par l’un de ses membres) à un huissier, pour procéder à un constat, est légal et non déloyal.
Constats d’huissier en ligne
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Il est parfois opportun, au-delà des mentions formelles d’un constat d’huissier, d’analyser les captures d’écran pour constater une irrégularité permettant d’obtenir la nullité du procès-verbal de l’huissier.
