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Décompte des congés payés > Modèle d’Accord collectif
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. ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DES CONGÉS PAYÉS . SOCIÉTÉ : PHARMACIE DES ROCHETTES . . . . . Entre les soussignés : . . La SELARL PHARMACIE DES ROCHETTES Dont le siège social est situé Centre Commercial – 53 rue Brillat Savarin – 01100 OYONNAX N° SIRET : 448 333 070 00010 Code APE : 4773 Z Représentée
Congés payés
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Congés payés : Périodes pendant lesquelles un salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération.
Congés payés
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Congés payés : Période pendant laquelle le salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération.
Requalification de CDD en CDI
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Un auteur-réalisateur pour la société France 3 (France Télévisions), a obtenu la requalification en CDI à temps partiel, de l’ensemble de ses contrats de travail à durée déterminée successifs …..
Les congés payés dans le secteur audiovisuel
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Les Congés payés annuels Pour les salariés relevant du régime général Le nombre de jours de congés payés annuels est déterminé conformément aux dispositions générales du Code du travail. Sont assimilés à du travail effectif pour la détermination du congé annuel : • Les jours fériés ; • Les périodes de congés annuels ; •
Audiovisuel et droit du travail
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Si la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle inclut dans les périodes prises en compte pour la détermination de la durée des congés payés, les congés rémunérés pour maladie et cures thermales, elle limite expressément la durée entrant dans le calcul des congés payés à six mois (en ce qui concerne
Conges payes – Presse
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Si aux termes de l’article 28 de la convention collective des journalistes, le journaliste a droit à un jour de congé payé supplémentaire de cinq jours ouvrés, c’est à la condition qu’il remplisse la condition de huit années d’ancienneté chez son employeur (avenant applicable dans le secteur public de l’audiovisuel). Mots clés : congés payés,presse,congés,presse Thème
