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Opposition au dépôt de la marque Bravoloto
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Au stade de la procédure d’opposition, la comparaison entre marques s’effectue uniquement au regard des services désignés dans le dépôt et non au regard des conditions d’exploitation réelles ou supposées des marques, notamment les caractères gratuits ou payants des marchés de jeux en ligne, moyens inopérants.
Confusion entre marques : quelle valeur pour un sondage ?
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, présenter un sondage privé établissant le risque de confusion peut être efficace. Toutefois, il conviendra d’être prudent sur les « questions orientées », les juges n’étant pas dupes. Dans cette affaire, le sondage produit par la société titulaire de la marque imitée (ENERLIS) n’a pas été jugé probatoire
