Conditions de la prise d’acte

Prise d’acte, Travail, Travail | RH

La prise d’acte du salarié

Redaction

·

07/05/2024

La prise d’acte est un acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail en imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur, en raison de manquements de ce dernier à ses obligations, de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
Contrat de travail

Les conditions de la résiliation judiciaire du contrat de travail

Redaction

·

06/02/2024

Sur le fondement de l’article 1184 du code civil devenu 1217, il relève du pouvoir souverain des juges du fond d’apprécier si l’inexécution de certaines des dispositions résultant d’un contrat synallagmatique présente une gravité suffisante pour en justifier la résiliation.
Presse

Démission du journaliste requalifiée en prise d’acte

Redaction

·

27/03/2018

Le journaliste qui donne sa démission est en droit de revenir sur sa décision et de faire requalifier la rupture de son contrat de travail en prise d’acte pour faute de l’employeur ….
Prise d’acte pour harcèlement sexuel : possible mais à prouver

Redaction

·

21/03/2018

La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves imputables à l’employeur ayant comme incidence pour le salarié l’impossibilité de poursuivre le contrat de travail dans des conditions régulières …

LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...