condenaste

  • Risque de confusion

    ·

    Les sociétés AMPI et Conde Nast (1), tiulaires de la marque Vogue dans différentes classes ont assigné en contrefaçon de marque la société Vet’Vogue, titulaire de la marque semi figurative Vet’Vogue désignant notamment des vêtements, bijoux et articles de maroquinerie. Cette demande a été rejetée par les juges d’appel, aucun risque de confusion dans l’esprit

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