concurrence déloyale carrefour

  La société Bapdis qui exerce son activité sous l’enseigne Leclerc a fait paraître à plusieurs reprises consécutives, dans un quotidien, un texte comprenant en particulier les termes ‘Carrefour Pub Magouille’.  La publication en cause a été jugée constitutive de dénigrement. Inapplicabilité des délits de presse Tout en visant directement une personne morale, les allégations