conclusions d’appel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/677 N° RG 22/05186 – N° Portalis DBVT-V-B7G-USS3 Ordonnance (N° 1222000004) rendue le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de [Localité 8] APPELANTS Madame [I] [Y] née le [Date naissance 1]

N° RG 22/00154 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JX COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00346 Tribunal judiciaire d’Evreux du 26 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent MOSQUET de

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°98/2023 N° RG 22/01187 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHU S.A.S. ISS FACILITY SERVICES S.A.S. IETE ISS PROPRETE) C/ M. [N] [Y] Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 06 JUILLET 2023 Le six Juillet

MHD/PR ARRÊT N° 422 N° RG 21/01575 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIYK [T] C/ S.A.R.L. LA GOURMANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2021 rendu par le conseil de prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE :

1ère CHAMBRE CIVILE ———————- S.A. COFIDIS C/ [N] [T] [X] [L] épouse [T] [B] [U] ———————- N° RG 21/05216 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFC ———————- DU 5 JUILLET 2023 ———————- ORDONNANCE ————— Nous, Bérengère VALLEE, conseiller chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté de Véronique

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/03064 – N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZJV AFFAIRE : [M] [E] Madame [Z] [E] C/ Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION VYGON – SIPV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 août 2021 par le Conseil de

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00981 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTA Etablissement Public LA CREOLE REGIE COMMUNAUTAIRE D’EAU ET ASSAINISSEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [X] [U] [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [P] [H] (Défenseur syndical ouvrier)

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 481 Rôle N° RG 22/05730 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBZ S.A.S.U. KOM C/ Etablissement Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE PROVENCE MEDITERRANEE TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa REA ROLLAND Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08256 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Conseil

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03647 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4MV AFFAIRE : PRESIDENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA STE IDEX LA DEFENSE ANCIENNEMENT DENOMMEE ENERTHEM C/ C.E. CSE DE LA SOCIETE IDEX LA DEFENSE ANCIENNEMENT DENOMMEE ENERTHERM Décision déférée

ARRET N° DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01764 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAT7 LA COUR D’APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l’arrêt suivant : Saisie d’un appel d’une décision rendue le 01 mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (20/00559) APPELANTE : Madame [H] [X] [S] née le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07668 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VSV5 AFFAIRE : [D], [J] [M] C/ [E] [H] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG :

3008/2023 ARRÊT N°326 N° RG 21/04691 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRO MN/ND Décision déférée du 28 Octobre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (20/00568) Mme SEVILLA S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [B] [C] [E] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01242 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7O6 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DIE 21/00006 25 avril 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CUNY CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié en cette qualité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15811 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01336 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE42 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06358 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020000465 APPELANTS : Monsieur [G] [N] né

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00162 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2U S.A.R.L. STE LES CHENETS-HOTEL [Localité 4] C/ S.A.R.L. REGIE REUNION NITOURS RG 1ERE INSTANCE : 2019J01866 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01414 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4L AFFAIRE : [V] [M] C/ LES PETITS FRERES DES PAUVRES – ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Conseil de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02459 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IQHP SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 mai 2022 RG:21/00430 [B] [B] C/ [N] ÉPOUSE [D] [D] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE