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Concept de format audiovisuel : l’idée non protégeable
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En l’absence de preuve d’investissements pour concevoir un format audiovisuel, l’action en parasitisme et vouée à l’échec. Affaire Konbini La société Konbini a été déboutée de son action en parasitisme dirigée contre un parti politique qui avait repris son concept d’interviews courtes / Fast & Curious. Les éléments présentées étaient suffisants à établir une valeur
Protection de l’identité visuelle d’une émission
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L’identité visuelle d’une émission n’est protégée que si elle originale. Affaire Pendant ce Temps-Là La société Pendant ce Temps-Là évincée de la production de l’émission “complément d’enquête” a fait valoir sans succès que France Télévisons s’était rendue coupable de parasitisme en conservant le plateau de l’émission avec ses fauteuils rouges emblématiques. La société a agit
Concept d’émission : la protection juridique impossible ?
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Afin d’ opposer à celui qui s’est largement inspiré d’un programme audiovisuel, le parasitisme, l’auteur (ou le producteur) doit impérativement établir l’existence d’une valeur économique de son travail. Affaire GirlFight L’auteure d’un programme court « GirlFight » affirmé avoir procédé en vain à la recherche de partenaires pour développer son projet et dans le cadre de cette
Concept d’émission : les limites du parasitisme
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C’est acquis, les concepts d’émissions peuvent bénéficier d‘une protection par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment originaux. L’action en parasitisme est également efficace mais uniquement à la condition d’avoir réalisé des investissements significatifs. Le simple fait de copier le produit d’un agent économique
Protection des formats d’émissions
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L’affaire a été jugée en appel dans le même sens et France 3 a de nouveau obtenu gain de cause : l’émission « Météo à la carte » (Laurent Romejko) n’est pas une contrefaçon de l’émission « The Great British Weather Show » ….
Adaptation d’un format d’émission
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L’originalité du format d’émission « Teum Teum » a été reconnue : le concept consister à emmener une personnalité au cœur des cités d’une ville de banlieue et lui faire rencontrer des gens qui lancent des initiatives citoyennes, a été considéré comme suffisamment original …
Mini-série protégée mais non contrefaite
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Mini-série protégée mais non contrefaite : les auteurs de la mini-série audiovisuelle humoristique « La Télé Commande » ont de nouveau été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société de production d’Elie Semoun (producteur des sketches « La Télécommande »).
Idée d’émission : une protection juridique incertaine
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Une société de productions a vu rejeté son action en contrefaçon de format d’émission contre le groupe France Télévisions. Ledit format d’émission intitulé «Drôle d’endroit pour une rencontre », inspiré du titre d’un film de François Dupeyron de la fin des années 1980, avait été adressé par courrier électronique à plusieurs chaînes de télévision.
Contrefaçon du format d’émission « Chabada »
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Daniela Lumbroso, présentatrice de télévision mais également productrice (Degel prod) a obtenu la condamnation de France Télévisions pour contrefaçon de son format d’émission musicale « Chabada ». Trois saisons de l’émission avaient été diffusées pour le compte de France Télévisions avant que les parties mettent fin à leur collaboration ….
Protection d‘un concept de fiction TV
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Les auteurs d’un concept de fiction télévisée ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre une chaîne de télévision considérée comme ayant plagié leur travail. La série intitulée « Qui fait la vaisselle ? » avait fait l’objet de deux dépôts (parfaitement recevables) de manuscrits à la SACD, mais le contenu du concept n’a…
« Avis de tempête » sur un format d’émission | Affaire FTV
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Une société production a été déboutée de son action en contrefaçon de format d’émission contre France Télévisions (émission « Météo à la carte »). A l’origine, la société s’était rapprochée du diffuseur public pour lui proposer la déclinaison française du Great British Weather Show ….
Protection d’un format d’émission
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Absence de contrefaçon Un «format » d’émission audiovisuelle n’est pas nécessairement éligible à la protection conférée par le droit d’auteur. Dans cette affaire, l’auteur d’un concept d’émission n’a pas obtenu la condamnation du producteur ayant repris une trame d’émission relativement proche. Le concept d’émission consistait à tourner dans un appartement situé dans un quartier dit
Concept d’emission
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Un synopsis qui ne contient que de simple idées de séquences audiovisuelles qui ne sont pas structurées ni ordonnées entre elles selon une progression particulière n’est pas protégeable par le droit d’auteur. L’auteur du synopsis ne peut non plus obtenir la protection d’un genre, à savoir le fait de tourner un documentaire en caméra caché,
Concepts d’emission
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M. X. a été journaliste et auteur de documentaires audiovisuels pour la société SUNSET PRESSE. Pendant sa collaboration, M.X avait eu l’idée de réaliser un film documentaire relatif à l’attentat perpétré lors des jeux olympiques de Munich en 1972. Un synopsis du film avait été rédigé pour mener des démarches visant à trouver un financement
