compositeur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03042 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TL Décisions déférées à la Cour : sentence arbitrale rendue par Me [U] [M] en date du 4 août 2021 et

SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Marie MANDEVILLE – SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 11 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00513 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°172, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/01658 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFC3A Décision déférée à la Cour : jugement du 21 décembre 2021

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 41 N° RG 20/06005 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RERP Mme [E] [S] [H] M. [Y] [G] C/ M. [U] [V] Mme [C] [X] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gobbé Me Gaonac’h REPUBLIQUE FRANCAISE AU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 84 /2023 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12084 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPK Décision déférée à la Cour : sentence « arbitrale finale » rendue à Paris le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023 , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04518 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 24

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22358 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4BV Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2021-

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00916 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VY2O AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.R.L TUPPERWARE GLOBAL CENTER SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY-PONTOISE

Ordonnance n° 23/00478 08 novembre 2023 —————————- RG N° 23/00027 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4E5 ——————————— Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 20 décembre 2022 F22/00020 ——————————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Huit novembre deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. BMS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56Z DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06606 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2DP AFFAIRE : S.A.R.U. GROUPE AMADEUS C/ Epoux [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16109 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2022 -Juge

1ère Chambre ARRÊT N° 284/23 N° RG 21/01394 N° Portalis DBVL-V-B7F-RM5E M. [R] [T] – décédé le 13.10.2021 – [Y] Mme [U] [Z] veuve [Y] M. [V] [Y] C/ S.A. LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT – SELA Etablissement [Localité 6] METROPOLE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT – SELA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

N° RG 22/00552 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LHH5 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS Me Sandrine MONCHO la SELARL DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J88) rendu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°120/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/15849 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de PARIS –

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° 73 /2023 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10405 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDTB Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juillet 2016 -Tribunal arbitral de PARIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n°133, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 23/08716 – n° Portalis 35L7-V-B7H-CHTUJ sur requête en rectification d’erreur matérielle à l’encontre d’un arrêt du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n°110/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10560 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre – 2ème

Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00289 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DZ S.A.S. [V] & FILS C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 STATUANT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 10 FEVRIER