compositeur

ARRET N° du 07 mars 2023 N° RG 18/02261 – N° Portalis DBVQ-V-B7C-ER5S [G] c/ [K] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Christophe VAUCOIS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MARS 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 073/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15795 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 –

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° Z 22-11.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 50 /2023 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21189 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYV5 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale rendue le 12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03042 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TL Décisions déférées à la Cour : sentence arbitrale rendue par Me [U] [M] en date du 4 août 2021 et

SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Marie MANDEVILLE – SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 11 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00513 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n°128, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/16172 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGM5C Décision déférée à la Cour : courrier du 30 août 2022

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19202 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre

EP/KG MINUTE N° 23/585 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04540 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWJ5 Décision déférée à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02594 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTN4 Minute n° 23/00091 [O] C/ [C], S.A.R.L. LES EDITIONS EVEIL & DECOUVERTES Tribunal de Grande Instance de Nancy Jugement du 16 Décembre 2013 Cour d’Appel de NANCY Arrêt du 24 Octobre 2017 Cour de cassation Arrêt du 4 Juillet 2019 COUR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05912 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T67T Jugement (N° 19/09095) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD )

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 22/00783 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UA Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l’affaire : Demande en paiement de droits d’auteur ou

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 84/23 N° RG 22/00114 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URH7 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] né le 22 Juillet

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ 122 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18705 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC24C Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/221 Rôle N° RG 19/12261 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVS3 [Z] [H] C/ Etablissement Public LYCÉE [3] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2023 à : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 16) Me Matthieu DARMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 22 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00821 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EL4U S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER en date

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15607 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 388 FS-B Pourvoi n° W 22-12.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 081/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/09119 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 – Ordonnance du juge de la mise en