compositeur

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n°137, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18408 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC2C7 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2020 – Tribunal

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° X 20-23.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00460 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XY Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00279 26 janvier 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [B] NÉE [A] [Adresse 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 013/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n°12, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09391 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDV5K Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04014 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNX Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021 – Tribunal judiciaire

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06180 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joints les RG 22/6191 (recours), 22/6193 (recours), 22/6196 (recours) et 22/6200 (recours)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°43, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04012 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° G 21-24.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°40, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09089 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVCN Décision déférée à la Cour : jugement du 06 avril 2021

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°4,22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06186 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAO auquel sont joints les RG 22/6190 (recours) et 22/6198 (recours) Décisions déférées : Ordonnance rendue

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 ARRET DU 14 MARS 2023 (n°29/2023 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03442 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXZ Décision déférée à la Cour : Sentence du 14 novembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/8 N° RG 22/01717 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4B [U] [P] C/ S.A. ALLIANZ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour :

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 157 FS-D Pourvoi n° R 21-24.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 159 FS-D Pourvoi n° X 21-24.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 158 FS-D Pourvoi n° S 21-24.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRET N° du 07 mars 2023 N° RG 18/02261 – N° Portalis DBVQ-V-B7C-ER5S [G] c/ [K] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Christophe VAUCOIS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MARS 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre

14/02/2023 ARRÊT N° N° RG 19/04790 N° Portalis DBVI-V-B7D-NI6Y MD / RC Décision déférée du 27 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de CASTRES (18/01585) M. SCHWEITZER [B] [E] C/ [R] [S] [L] [V] épouse [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° 20 /2023 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10727 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2P6 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale internationale finale rendue à