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Photographies de compétitions : une protection bancale
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Le fait pour un photographe de capter des instantanés de compétitions relève plus du savoir-faire que de l’expression de sa personnalité (absence d’originalité des clichés).
Archives audiovisuelles des compétitions sportives
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L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives nécessite l’autorisation de l’organisateur de l’évènement qui est le plus souvent la ligue ou la fédération sportive concernée. La société Gaumont Pathé archives n’a pas été jugée fondée à soutenir ….
Image des footballeurs : affaire Winamax
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La condamnation de la société Winamax pour violation des droits patrimoniaux de la Fédération Française de Football a été confirmée en appel. La société de paris avait conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle ….
Euro 2016 c/ France 2016
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L’UEFA a été déboutée de sa demande de contrefaçon de marque contre le signe « France 2016 » utilisé par un fabricant textile. L’UEFA, depuis 1960, organise tous les quatre ans, le Championnat d’Europe de football dont la dernière édition s’est déroulée en France sous le nom « Euro 2016 » …
Délibération du CSA n° 2013-2 du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public
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Délibération du CSA n° 2013-2 du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public Mots clés : Evenements d’importance majeure,brefs extraits,droit aux extraits,sport,compétitions sportives,evenements majeurs Thème : Evenements d’importance majeure A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 15 janvier 2013 |
Photographies des competitions sportives
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La société Andros est l’organisateur de l’événement sportif “Trophée Andros”. La société Chamonix Défi Organisation organise une autre compétition, “Les 24 heures sur glace de Chamonix”, dont la couverture médiatique est assurée, par la société “l’Automobile magazine” et la société “Motor presse France”. Ces deux sociétés ont utilisé des clichés réalisés par un de leurs
Droits des photographes
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La société Andros est l’organisateur de l’événement sportif “Trophée Andros”. La société Chamonix Défi Organisation organise une autre compétition, “Les 24 heures sur glace de Chamonix”, dont la couverture médiatique est assurée, par la société “l’Automobile magazine” et la société “Motor presse France”. Ces deux sociétés ont utilisé des clichés réalisés par un de leurs
