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Compétence de la commission arbitrale des journalistes
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M. [K] [Y] est photographe, collaborateur régulier de la société Marie Claire Album depuis 1993. Il en est devenu salarié en 1993.La société Marie Claire Album SAS (ci-après, la ‘Société’) est une société éditrice de presse ayant pour objet l’édition de revues et de périodiques, qui édite notamment le magazine « Marie Claire Idées »…
Compétence de la commission arbitrale des journalistes
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Le journaliste professionnel avec quinze ans de métier relève d’un statut particulier dont les règles attribuent compétence à une Commission Arbitrale pour déterminer le montant de l’indemnité de congédiement susceptible d’être allouée aux journalistes en cas de rupture de son contrat de travail …
