Communiqués judiciaires

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    Communiques judiciaires – Presse

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    La décision par laquelle un juge de référé ordonne la publication d’un communiqué judiciaire en page de couverture d’un magazine poursuivi pour atteinte à l’image et à la vie privée d’une personne, n’est pas excessive. La privation de la page de couverture n’est que partielle (15X15cm) pour une couverture en 21X27. En cas d’infirmation de

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