communications électroniques

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07517 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7V5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20478 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 du

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 55 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13320 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12

N° A 22-90.018 F-D N° 00445 14 MARS 2023 SL2 NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023

N° B 22-90.019 F-D N° 00446 14 MARS 2023 SL2 NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° 8, 43 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06028 – N°Portalis 35L7-V-B7F-CDMXG Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n° 21-D-05

N° RG 19/05053 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPVX Décision du Tribunal de Commerce de LYON/FRANCE du 29 mai 2019 RG : 2018J01463 SAS CF INVEST C/ SAS LTI TELECOM SARL ACCES CONSEIL TELECOM – ACT 83 SAS FUTUR TELECOM SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06710 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 345 N° RG 22/08385 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPM SARL LE SQUALE C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de Draguignan en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04290 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n°13, 45 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/18253 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZYD Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n°14, 56 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01780 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADN Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

MINUTE N° 204/2023 Copie exécutoire à – Me Laetitia RUMMLER – Me Raphaël REINS – Me Camille ROUSSEL Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00757 –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03846 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCX CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 07 septembre 2021 RG :2019003401 S.A.R.L. COREBAT C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Laurette GOUYET POMMARET Me Natasha DEMERSEMAN COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -TJ hors JAF,

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 244 Rôle N° RG 22/01710 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3O Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DOMAINE DU GOLF – VILLAS MARINES S.A.R.L. INTESA C/ S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BLANC Me Grégory PILLIARD Décision

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01412 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP45 Jugement n° 2020001395 rendu le 24 février 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Société Commerciale de Télécommunication SCT prise en la

N° R 19-82.223 FS-D N° 00466 SL2 10 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 M. [M]

N° M 19-80.908 FS-D N° 00463 SL2 10 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 M. [V]