communications électroniques

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17185 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00353 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOO CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 décembre 2021 RG :2021J52 S.A.R.L. ELTEL C/ Société 7 CONSULTING Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00175 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00446 APPELANTES : S.A.R.L. EFER RESEAUX agissant

N° RG 21/04573 et 21/4698 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LC76 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03656 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXBY Jugement (N° 2019/1040) rendu le 28 mai 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SAS Société Commerciale de Télécommunication prise en la personne de

N° RG 20/00154 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZJB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 décembre 2019 RG : 2017j358 ch n° S.A. SFR SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE C/ S.A.S. BIPEL S.A.R.L. ALTERNATIVE 2.0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Janvier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04764 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ON Jugement (N° 2020000170) rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Société Commerciale de Télécommunications (SCT Télécom) prise en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04589 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2022 -Conseiller de la mise en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 25 Rôle N° RG 19/15457 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IN SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ S.A.R.L. SARL ALUMINIUM S BESSONE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Stéphanie POUSSARD Décision déférée à la Cour

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/23 n° RG : 22/0010 A l’audience publique du 15 février 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l’ordonnance suivante :

N° X 22-84.288 F-D N° 00173 ECF 14 FÉVRIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2023 M. [O]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07838 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 91 N° RG 22/07307 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN43 [M] [V] [H] [D] [P] [H] S.C.I. SCI GABRIELLE C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN Me Vanessa AVERSANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 3 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président faisant fonction de premier président Arrêt n° 666 B+R Pourvoi n° D 22-81.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE

VC/PR ARRET N° 98 N° RG 21/00050 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFEB CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de

N° RG 19/06986 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUES Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 04 juillet 2019 RG : 2018j67 SASU SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ SARL LE PAVILLON (HOTEL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE : SASU

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvois n° R 20-18.356 E 20-20.416 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2023 N° 2023/108 Rôle N° RG 19/01116 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU2D [Z] [K] (AJPartielle n°2019/002702 du 08/03/2019 BAJ AIX-EN-PROVENCE) C/ [S] [J] Société BAR DES SPORTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° X 21-23.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04983 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021