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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07177 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00672 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FW Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° Z 23-82.891 F-B N° 01427 GM 21 NOVEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 NOVEMBRE 2023 M. [S] [B]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04520 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3K Ordonnance n° 2024/M17 ORDONNANCE M. [X] [Z] Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L. NEWLOC PACA venant aux droits de la SARL CHRAKI LOCATION, prise en la personne de son représentant légal Représentant :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2023/ 34 Rôle N° RG 21/05069 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHQM Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe (pages 18 et 19 ) Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître Chartier, vestiaire R0139 – Maître Caron, vestiaire C500 – Maître Coursin, vestiaire C2156 – Maître Dupuy, vestiaire B873 ■ 3ème chambre 3ème section N°

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00992 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O35Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59250 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3PHU N° : 1/MM Assignation du : 07 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Amicie JULLIAND, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne

N° H 23-82.185 F-D N° 01490 MAS2 12 DÉCEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 M. [Y]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/07352 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4H4 AFFAIRE : S.A.S. XP FIBRE (anciennement dénommée SFR FTTH) C/ COMMUNE D'[Localité 4], prise en la personne de son Maire en exercice Monsieur [X] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGND4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

N° RG 22/02074 N° Portalis DBVX-V-B7G-OF54 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Référé du 10 mars 2022 RG : 22/00034 S.A. ORANGE C/ [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. ORANGE représentée

N° RG 21/03701 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAMK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J00126) rendue par le Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 N° RG 19/15459 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IQ SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL GRAND HÔTEL DES POSTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° G 21-85.996 F-D N° 00050 GM 11 JANVIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JANVIER 2023 Mme [F] [V]

N° RG 21/02681 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5PJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX AVOCATS Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 11-19-344) rendue par le Tribunal judiciaire de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18734 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CER7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 18-24.570 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : M. [P] et autre Requête n° : 963/22 Ordonnance n° : 90214 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [P], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ARRET N° du 07 février 2023 N° RG 22/00633 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWF S.A. LA POSTE c/ S.A. ETS RIDREMONT ET LA BROSSERIE NOUVELLE REUNIS Etablissement Public AFPA DES ADULTES . AFPA Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE Me Justine POTIER COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 RP N° RG 22/03695 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HU S.A.S. JDC c/ S.A.R.L. JDC LANGUEDOC S.A.S. JDC MIDI PYRENEES S.A.R.L. JDC NORMANDIE Nature de la décision : INTERPRETATION D’ARRET Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt