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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05207 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FJ [W] [V] [G] [S] [H] [T] Société VOLOTEA c/ Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED(INSTAGRAM) Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 20 septembre 2023 aux avocats Décision

JG/ND Numéro 23/2969 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03466 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAO6 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 ph N°2023/300 Rôle N° RG 22/03440 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI74G [O] [F] C/ Société Anonyme BOUYGUES TELECOM Syndic. de copro. LE SCARLETT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP CABINET PIETRA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00532 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4P4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 25, 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/01145 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JK Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n°

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07177 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00672 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FW Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° Z 23-82.891 F-B N° 01427 GM 21 NOVEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 NOVEMBRE 2023 M. [S] [B]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 AC N° 2023/ 370 Rôle N° RG 23/02126 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYOG [Y] [H] C/ S.A.S.U. TDF (TELEDIFFUSION DE FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS Décision déférée à la Cour

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03145 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLI Jugement n° 2019/1029 rendu le 12 mai 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SAS JPC Evolution prise en la personne de son représentant

N° Y 23-80.291 F-D N° 01280 MAS2 7 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 NOVEMBRE 2023 Mme

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04254 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 700 F-B Pourvoi n° X 22-17.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00504 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ7W Décision déférée à la Cour :

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06072 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N5J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2018 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-000796 APPELANTE : SCI CYLLENE [Adresse 2]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS du 01 Août 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00523 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FENG AFFAIRE : [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DE S VETERINAIRES (CARPV),

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° Y 21-23.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06139 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier