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Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit
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Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit Consulter le texte Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Communications electroniques A
Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale
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Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale Consulter le texte Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Boucle locale A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 18 decembre 2000 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques
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Directive n° 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques Consulter le texte Mots clés : concurrence,télécommunications,telecoms,communications électroniques,reseaux,marchés,réseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Directive | Date : 16 septembre 2002 | Pays | Zone : Europe
Service universel
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La société BOUYGUES TELECOM et l’AFORS (1) ont obtenu du Conseil d’Etat l’annulation partielle du décret du 13 mai 2004 relatif aux modalités de financement du service universel des télécommunications pour l’année 2002 (2). Le décret a été censuré en ce qu’il posait que les contributions prévisionnelles des opérateurs restant à verser au titre de
Transposition des directives europeennes
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Par décision du 1er juin 2006, la Cour de justice des communautés européennes a condamné la Grèce pour non transposition de la directive la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (1). Les juges européens ont précisé au passage qu’un État membre
Service universel
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Les décisions du ministre de l’économie de lancer des appels à candidatures pour la désignation d’opérateurs chargés de fournir les composantes du service universel des communications électroniques présentent le caractère de mesures préparatoires et ne sont pas susceptibles d’être déférées au juge de l’excès de pouvoir. Seul un recours contre les actes désignant les opérateurs
Pouvoirs de l’ARCEP
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Avis de l’ARCEP n° 2004-1043 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques Avis de l’ART n° 2004-1043 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques Mots
