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Conception de site internet : la responsabilité du client
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Dans le cadre de la conception d’un site internet, la mise en oeuvre et l’installation du site suppose une réelle participation et coopération de l’utilisateur / client qui doit fournir au prestataire les éléments servant de base au site.
Contrat de conception de site
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Commande de prestations classiques La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera pas à son engagement, y compris dans le contrat de conception de site. En l’espèce, aux termes du document contractuel signé entre les parties, la le prestataire s’était engagé
