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Travail | RH

Les conditions du coemploi

Redaction

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30/11/2023

Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l’égard du personnel employé par une autre, hors l’existence d’un lien de subordination, que s’il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination économique que
Relations client / prestataire : la question du coemploi

Redaction

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06/10/2017

C’est à tort que Conseil des Prud’hommes de Paris a jugé que la société Microsoft était coemployeur d’une salariée de l’un de ses prestataires. Le licenciement de cette dernière avait été jugé sans cause réelle et sérieuse et l’éditeur de logiciels avait été condamné in solidum avec son prestataire …
Audiovisuel / Cinéma

Affaire Direct 8 : preuve du lien de subordination

Redaction

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06/06/2017

Un assistant décorateur/aide plateau pour l’enregistrement de programmes TV avait été employé à temps plein sur la base d’accords verbaux sur la base de contrats à durée déterminée dit d’usage. Le salarié avait obtenu de la juridiction prud’homale la requalification de sa relation de travail en un contrat de travail durée indéterminée. Les sociétés Direct…
Audiovisuel / Cinéma

Conditions du coemploi dans un groupe audiovisuel

Redaction

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30/05/2017

Hors cas d’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un groupe audiovisuel ne peut être considérée comme un coemployeur à l’égard du personnel employé par une autre que s’il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination…
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel

Redaction

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05/01/2017

Le coemploi a été reconnu au salarié d’une société de production audiovisuelle. Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme co-employeur à l’égard du personnel employé par une autre que s’il existe entre elles une …
Travail | RH

Salariés des prestataires : conditions du coemploi

Redaction

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04/01/2017

Il s’agit de l’un des scénarios à risque qui peut se réaliser contre un client : se voir poursuivre par les salariés de son prestataire au titre du coemploi. Dans cette affaire, plusieurs anciens salariés de la société Téléperformance (prestataire d’Orange) ont invoqué la qualité de coemployeur de l’opérateur aux fins d’obtenir sa condamnation solidaire…
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Coemploi dans le secteur audiovisuel

Redaction

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12/09/2016

Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l’égard des salariés employés par une autre société du groupe, que s’il existe entre elles, au-delà de la communauté d’intérêts financiers et économiques existant nécessairement entre les sociétés appartenant à un même groupe, une confusion d’intérêts, d’activité et de direction, se…
Conditions du coemploi

Redaction

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17/02/2016

La Cour de cassation a censuré les juges du fond qui avaient retenu la qualité de coemployeur d’un groupe de société sans avoir caractérisé une immixtion dans la gestion économique et sociale entre les sociétés concernées, critère essentiel du coemploi. Les juges du fond avaient à tort, pour condamner in solidum les sociétés Publicis Dialog
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Qualité de coemployeur audiovisuel

Redaction

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08/07/2015

Critères du groupe « coemployeur » Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l’égard des salariés employés par une autre société du groupe, que s’il existe entre elles, au delà de la communauté d’intérêts financiers et économiques existant nécessairement entre les sociétés appartenant à un même groupe, une

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