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Contrat de Sonorisation de spot publicitaire
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Il est acquis que l’auteur des compositions musicales d’une oeuvre audiovisuelle est présumé coauteur. Toutefois, il s’agit là d’une présomption simple qui peut donc être renversée comme illustré dans cette affaire. S’il ne collabore pas avec les auteurs de l’oeuvre audiovisuelle (spot publicitaire), l’auteur de la bande son n’est pas coauteur mais simplement auteur de
Technicien-auteur : une nouvelle catégorie juridique ?
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En matière audiovisuelle, il est conforme à l’esprit du CPI de reconnaître des droits d’auteur en présence d’une contribution originale. En effet, si les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle bénéficient de la présomption favorable de l’article L113-7 du CPI …
Série Borgia : statut de l’auteur de sous-titres
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Les droits d’adaptation en matière audiovisuelle portent non seulement sur le texte du scénario / d’un ouvrage mais aussi sur les sous-titres et dialogues. Le producteur doit être vigilant à respecter le droit moral du traducteur de sous titres / dialogues, qui peut ….
