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co-emploi

  • Affaire Direct 8 : preuve du lien de subordination

    Redaction

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    Un assistant décorateur/aide plateau pour l’enregistrement de programmes TV avait été employé à temps plein sur la base d’accords verbaux sur la base de contrats à durée déterminée dit d’usage. Le salarié avait obtenu de la juridiction prud’homale la requalification de sa relation de travail en un contrat de travail durée indéterminée. Les sociétés Direct…

  • Conditions du coemploi dans un groupe audiovisuel

    Redaction

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    Hors cas d’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un groupe audiovisuel ne peut être considérée comme un coemployeur à l’égard du personnel employé par une autre que s’il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination…

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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