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club de rugby

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    Commercialisation des droits d’un club de rugby

    Redaction

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    Le contrat par lequel un Club de rugby concède à une société, l’exploitation exclusive de ses droits  n’est pas un contrat de mandat si la société a toute latitude pour exploiter et commercialiser les droits qui lui sont concédés, fixe tous les engagements contractuels nécessaires, fixe librement les prix afférents dans le cadre de la…

  • Image des sportifs : attention aux montages financiers

    Redaction

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    Le droit à l’image d’un joueur professionnel peut être commercialisé directement par le sportif lui-même soit via une société tierce à laquelle le sportif professionnel concède le droit d’exploiter son image moyennant rémunération versée directement par le partenaire commercial au joueur …

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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