Clause de non sollicitation

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 312 FS-D Pourvoi n° W 17-16.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/23935 Décision déférée à la Cour : Jugement Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28 Octobre 2015 –

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. PIMOULLE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président Décision n° 10817 F Pourvoi n° G 16-22.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

COUR D’APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/04923 AFFAIRE : SAS VEBIO C/ SASU CERBA HEALTHCARE … Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) (intervenant volontaire) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 11141 F Pourvoi n° V 16-15.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° D 17-18.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05927 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2016

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie X…, Présidente) PRUD’HOMMES N° RG 16/01088 Madame Véronique Y… c/ SAS G.R.I. Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10545 F Pourvoi n° G 17-18.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10593 F Pourvoi n° Q 17-23.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° R 16-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° Q 16-22.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Q…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° D 17-15.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme I…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10593 F Pourvoi n° N 16-25.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/15717 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/02221 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K5VM F… C/ SAS SOROFI décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 mars 2017 RG : 16/00030 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANT : M. J… F… né le […]

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00315 – N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJG SASU SIGUE GLOBAL SERVICES C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2016 RG : 12/04009 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS SIGUE GLOBAL SERVICES

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1243 F-D Pourvois n° N 16-13.392 P 16-13.393 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 (n° 305 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00491 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BSH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2019