clause de non concurrence

[I] [S] C/ [K] [V] [X] [J] divorcée [N] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Adresse 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 15/00694 – N° Portalis DBVF-V-B67-EID5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 mars 2015, rendue

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 293, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03802 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6CU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2020 –

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02415 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UVF3 AFFAIRE : Société LHOIST FRANCE C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : E

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° S 22-18.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT N° CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00780 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKC S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 9 mai 2022 Code affaire : 80J Contestation du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/242 Rôle N° RG 19/13068 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX42 [Z] [K] C/ SAS AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE (vestiaire 106) Me Joseph MAGNAN, avocat au

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 142 RG 19/11527 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTJ SAS STAR’S SERVICE C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le 08 Septembre 2023 à : -Me Eric PASSET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V144 – Me Michaël DRAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la

N° RG 21/03807 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4RI COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01172 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS,

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 -Conseil

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02928 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYST AFFAIRE : [H] [L] [O] C/ Association PROMEVIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE N°

MINUTE N° 403/23 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Anne CROVISIER Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02998 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4TK

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00471 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L47K S.A.S. CABINET BEDIN c/ [B] [Y] [U] [S] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 7 septembre 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 155 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21682 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2AQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2021

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/515 N° RG 22/16715 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSB SA [K] C/ S.A.R.L. MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : – SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01522 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDETD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 –

VC/PR ARRET N° 518 N° RG 21/01934 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUO [S] C/ S.A.S.U. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [A]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09560 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03816 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NBUN [M] C/ Société CRITEL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Juillet 2020 RG : F18/03240 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [O] [M] né le 08 Mai 1970

SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 861 F-D Pourvoi n° J 21-12.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________