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Salarié en détachement et accès aux CDI : les nouvelles obligations de l’employeur
Redaction
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Le Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 procède à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, le volet législatif ayant été transposé par les articles 19 et 20 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. Le texte précise notamment les principales informations relatives à
Mutations du salarié possibles sans clause de mobilité
Redaction
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En l’absence de clause de mobilité du salarié, l’acceptation de ces mobilités peut être formulée lors des entretiens d’évaluation sans que le salarié ne puisse revenir sur son accord. En l’absence de clause de mobilité, les différentes mutations qui ont conduit M. [V] à changer, à chaque fois, de bassin d’emploi, selon la carte produite par
Changement du lieu de travail du salarié
Redaction
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Un changement de lieu d’affectation du salarié peut en réalité cacher un licenciement économique. Une société qui a cédé son activité a proposé la modification du lieu d’exécution du contrat de travail d’un salarié dans une autre ville. Ce dernier lui a notifié son refus ; le salarié a été licencié pour refus de modification…
Clause de mobilite
Redaction
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Un consultant junior de la société ALTRAN TECHNOLOGIES avait refusé une mission en raison de la localisation géographique du client (trop éloignée de son domicile). Licencié pour faute grave, le consultant a tenté en vain de contester son licenciement. En effet, le contrat de travail du consultant stipulait bien une clause de mobilité (1). (1)
