Clause de médiation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/02911 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBC AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE AZUR SOLUTION ENERGIE,en liquidation judiciaire C/ M. [S] [T] … S.E.L.A.R.L. ATHENA es-qualité de mandataire liquidateur de la SASU SOLUTION ENERGIE, Décision déférée à

2ème Chambre ARRÊT N°38 N° RG 19/07726 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJE7 (3) SA COFIDIS C/ M. [K] [Z] Mme [S] [O] épouse [Z] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RIALLOT-LENGLART – Me MERCIER – Me PAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2ème Chambre ARRÊT N°2 N° RG 19/07546 N° Portalis DBVL-V-B7D-QIOY (3) SA COFIDIS C/ Mme [V] [G] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RIALLOT-LENGLART – Me MERCIER – Me PAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

2ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 19/07870 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXL (1) SAS EXPERT SOLUTION ENERGIE C/ M. [J] [X] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Laurent FRENEHARD – Me

N° RG 21/04008 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I47B + 21/04046 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/233 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 31 août 2021 APPELANTES : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de Paris 542 097 902 [Adresse 1]

2ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 19/07754 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJIQ (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [C] Mme [E] [H] épouse [C] Me [W] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me

2ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 19/07743 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJHV (1) SASU AZUR SOLUTION ENERGIE C/ M. [B] [G] Mme [O] [C] épouse [G] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me

2ème Chambre ARRÊT N°37 N° RG 19/07627 N° Portalis DBVL-V-B7D-QI2L (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [N] [G] Mme [I] [M] épouse [G] Société MJS PARTNERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/93 N° RG 20/02132 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7E Jugement (N° 19-002767) rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/95 N° RG 20/04066 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THKS Jugement (N° 19-004128) rendu le 14 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/94 N° RG 20/03974 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THCO Jugement (N° 20-000211) rendu le 14 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01579 N° Portalis DBVI-V-B7E-NTSN MD / RC Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/04145) MME GAUMET S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [W] S.A.S. IC GROUPE S.E.L.A.S. ALLIANCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/162 N° RG 21/04218 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYU5 Jugement (N° 20-000176) rendu le 28 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Franfinance [Adresse 5]

ARRÊT N°109 N° RG 21/01830 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJL4 S.A.R.L. AVENIR PROTECTION HABITAT C/ [C] [B] [I] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de

2ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 20/01020 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPGB (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [W] [M] Me [C] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Me Matthieu MERCIER RÉPUBLIQUE

N° RG 21/01962 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3FQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01082) rendue par le Tribunal judiciaire de

2ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 20/00077 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5L (2) M. [H] [M] C/ ALLIANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA GAN ASSURANCES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Luc BOURGES -Me Erwan LECLERCQ -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE

ARRET N°108 FV/KP N° RG 21/02413 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I [B] [B] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. SELARL ATHENA S.A.S. SVH ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02413 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I Décision déférée

2ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 20/00085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QL6I (2) SAS FRANFINANCE C/ Mme [V] [U] Me [J] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphanie PIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/225 N° RG 21/02258 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSLU Jugement (N° 19-004227) rendu le 01 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [P] [O] né le [Date