Clause de médiation

2ème Chambre ARRÊT N° 609 N° RG 19/07389 N° Portalis DBVL-V-B7D-QHZ5 (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [X] [B] Mme [L] [B] épouse [B] SELAS ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

N° RG 21/05492 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NW5G Jonction avec RG : 21/5363 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 29 avril 2021 RG : 11-19-000313 [H] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. JÉRÔME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JANVIER 2023 N° RG 21/06553 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ67 AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S. PREMIUM ENERGY exerçant sout le nom commercial LA FEDERATION DE L’HABITAT E COLOGIQUE (FHECO), FEDERATION HABITAT ECO (FHE), prise en la personne de

2ème Chambre ARRÊT N°645 N° RG 19/07066 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRI (2) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [M] [R] Mme [D] [F] SELAS ALLIANCE MISSION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

2ème Chambre ARRÊT N°647 N° RG 19/07603 N° Portalis DBVL-V-B7D-QIWF (3) M. [N] [J] C/ Mme [R] [F] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DELOMEL – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

N° RG 21/00683 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NL4E Décision du TJ de SAINT ETIENNE du 20 octobre 2020 RG : 11-19-000686 4ème chambre civile [T] C/ S.A.R.L. ECO-HABITAT.ENR S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANT : M. [N] [T] né

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 467 Rôle N° RG 20/09506 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLGJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [S] [O] [J] S.E.L.A.S. OCMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Cécile BOUVERET Décision déférée à la Cour : Jugement

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1286 F-B Recours n° Z 22-60.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

N° RG 21/05284 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWNK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 05 février 2021 RG : 2020 00046 [Z] C/ S.A. LOCAL.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANT : M. [K] [Z] né

LC/IC [D] [B] [E] C/ [J] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00229 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUHC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 novembre 2020, rendue par le tribunal de proximité de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 484 Rôle N° RG 21/08384 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSQB S.A.R.L. TECHNIC ISOL C/ [S] [U] [J] [L] épouse [U] S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Julien BRILLET Me Daniel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1082 N° RG 20/04836 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJWK Jugement (N° 20-000213) rendu le 02 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

2ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 19/07870 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXL (1) SAS EXPERT SOLUTION ENERGIE C/ M. [J] [X] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Laurent FRENEHARD – Me

N° RG 21/04008 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I47B + 21/04046 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/233 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 31 août 2021 APPELANTES : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de Paris 542 097 902 [Adresse 1]

2ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 19/07754 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJIQ (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [C] Mme [E] [H] épouse [C] Me [W] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me

2ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 19/07743 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJHV (1) SASU AZUR SOLUTION ENERGIE C/ M. [B] [G] Mme [O] [C] épouse [G] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me

2ème Chambre ARRÊT N°37 N° RG 19/07627 N° Portalis DBVL-V-B7D-QI2L (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [N] [G] Mme [I] [M] épouse [G] Société MJS PARTNERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/93 N° RG 20/02132 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7E Jugement (N° 19-002767) rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/95 N° RG 20/04066 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THKS Jugement (N° 19-004128) rendu le 14 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/94 N° RG 20/03974 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THCO Jugement (N° 20-000211) rendu le 14 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux