Clause de médiation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35Z Décision déférée à la Cour : Jugement du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/991 N° RG 20/04811 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJVB Jugement (N° 20-000349) rendu le 02 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/996 N° RG 20/04351 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIEY Jugement (N° 19-001196) rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/990 N° RG 20/04505 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIVE Jugement (N° 19-004511) rendu le 02 octobre 2020 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE Sarl Open Energie anciennement dénommée Afte – Agence Francaise pour

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/997 N° RG 22/01697 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGUS Jugement (N° 20/000093) rendu le 02 octobre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANTES Selarl S21Y prise en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/1000 N° RG 21/02155 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSA4 Jugement (N° 20/000140) rendu le 11 mars 2021 par le tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance agissant en la personne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/993 N° RG 20/04576 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TI3Z Jugement (N° 19-003119) rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

2ème Chambre ARRÊT N°557 N° RG 19/04626 N° Portalis DBVL-V-B7D-P5SA (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [P] [L] Mme [N] [S] épouse [L] SELAS ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me DEGIOVANNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/432 Rôle N° RG 20/05831 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6YP [O] [K] [Z] (Décédé) [N] [Z] [B] [Z] C/ S.A.R.L. AGL TECHNIC Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Paul GUILLET de la

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 467 N° RG 21/04110 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENP S.A. COFIDIS C/ [X] [D] [M] [U] épouse [D] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 414 Rôle N° RG 19/15030 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53D SA FRANFINANCE C/ [M] [X] [O] [E] épouse [X] S.E.L.A.R.L. ATHENA SASU AZUR SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Me Sandra JUSTON de

ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 22/00063 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDN6 S.A. COFIDIS c/ [G] S.A.S. NORME PROTEC AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES Me Camille ROMDANE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00886 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MILLAU N° RG 18/000123 APPELANT : Monsieur [L] [W] né

ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 20/00821 – N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3FG S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE c/ [U] [Adresse 5] S.A. COFIDIS AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE

ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR ——————— N° RG 21/00759 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5KT ——————— S.A.S. IDELEC C/ [N] [D] [L] [F], [C] [U] épouse [F], S.A. COFIDIS —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A.S. IDELEC RCS n°795 352 285 [Adresse

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12596 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ6V Décision déférée à la Cour : Jugement du

MINUTE N° 23/17 Copie exécutoire à : – Me Mathilde SEILLE – Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03223 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUEM

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1034 N° RG 20/03814 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGUB Jugement (N° 20-000432) rendu le 07 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 JANVIER 2023 N°2023/8 Rôle N° RG 21/07337 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO35 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [K] [R] [I] épouse [K] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Jean-didier CLEMENT Décision déférée à la Cour :