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Avis n° 08-01 de la Commission des Clauses abusives relatif à un contrat d’assurance garantissant contre le vol du téléphone portable
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Avis n° 08-01 de la Commission des Clauses abusives relatif à un contrat d’assurance garantissant contre le vol du téléphone portable Mots clés : Clauses abusives,clauses,clause,abus,téléphonie,vol,assurance,téléphone portable Thème : Clauses abusives A propos de ce texte : type : Avis | Date : 17 avril 2008 | Pays | Zone : France
Clause de conscience du journaliste
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Suite à la vente de la société Radio Monte Carlo à la société Sud Communication, un journaliste à souhaité mettre en oeuvre la clause de cession (clause qui permet au journaliste de partir tout en bénéficiant des conditions financières d’un licenciement e.g. indemnité conventionnelle de licenciement). La Cour d’appel a refusé le bénéfice de la
Clauses abusives
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La clause d’un contrat d’abonnement de téléphonie mobile qui stipule que l’accès au service est suspendu de plein droit et sans préavis en cas de non paiement partiel ou total d’une facture (1) après relance restée sans effet n’a pas été jugée comme abusive dès lors qu’une mise en demeure préalable est prévue. Par contre,
Clauses abusives
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Les époux X ont assigné une agence de voyage en ligne pour des retards excessifs concernant un voyage qu’ils avaient acheté sur le site Internet de l’agence. En réponse le voyagiste faisait valoir sa clause d’exonération de responsabilité en cas de modification d’horaires, d’itinéraires ou de changement d’aéroport. Cette clause a été jugée abusive par
Clauses abusives
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Dans cette affaire, l’Association UFC QUE CHOISIR a obtenu la nullité de plusieurs clauses abusives contenues dans les conditions générales de vente de la Société CDISCOUNT. Sont notamment illicites les clause qui stipulent que : – Les délais de livraison ne sont que des délais moyens. Selon l’article L 114-1 du Code de la Consommation,
