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Visibilité des œuvres européennes sur les SMAD
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Les éditeurs de SMAD ont certaines obligations en matière d’affichage de leur catalogue. Sur leur page d’accueil, les éditeurs de services doivent réserver à tout moment une proportion substantielle des œuvres, dont l’exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des œuvres européennes ou d’expression originale française, notamment par l’exposition de…
Charte européenne pour le développement et l’adoption du cinéma en ligne du 23 mai 2006
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Charte européenne pour le développement et l’adoption du cinéma en ligne du 23 mai 2006 Mots clés : Peer to Peer,téléchargement illégal,films,cinéma en ligne,vidéo à la demande,VOD,cinéma,charte cinéma en ligne Thème : Cinema en ligne A propos de ce texte : type : Charte | Date : 23 mai 2006 | Pays | Zone : Europe
