Chauffeur de Car

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 20 RG 19/12335 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV2G [V] [O] C/ SAS COLOR GROUPE EXPERIENCE, anciennement SAS SMT -Société Marseillaise de Tourisme- Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : – Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Roselyne

26/05/2023 ARRÊT N°2023/245 N° RG 22/00433 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSZX MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01662) S. LOBRY Section commerce 1 S.A.S. TRANSPORTS JARDEL C/ [P] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 mai 2023 à Me DORE ONROZAT, Me VAISSIERE Ccc

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 22 RG 19/15142 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6F6 [S] [O] C/ SAS COLOR GROUP EXPERIENCE Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : – Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V145 Décision

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 142 Rôle N° RG 18/18439 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMDZ [F] [W] C/ SARL SAINT CYR TOURISME Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2023 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 31 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06313 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 – Conseil de Prud’hommes –

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04710 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXN5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03633 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JU AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.R.L. TRANSDEV AEROPORT TRANSIT … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/347 Rôle N° RG 18/17191 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDINV [C] [O] C/ [L] [K] Association CGEA DE [Localité 8] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : 1er DECEMBRE 2023 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET,

Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/02030 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F 21/00029) Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par

AFFAIRE : N° RG 22/01246 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Q4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALENCON en date du 04 Mai 2022 – RG n° F 19/00068 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. VOYAGES AIGLONS [Adresse 4] [Localité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00980 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2O AFFAIRE : S.A.S. CEOBUS C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N°