Chauffeur de Car

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00155 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE APPELANT : Monsieur [E] [S]

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03164 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° P 21-20.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N° N° RG 19/02210 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HL5X VH/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 07 mars 2019 RG :F 17/00057 S.A.S. AP CARS LIEUTAUD C/ [P] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. AP CARS LIEUTAUD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02166 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil

C4 N° RG 21/01032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00053) rendue par le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05194 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B72PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil

DLP/CH Société [6] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ain (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00195 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FOU6 Décision déférée à la Cour

Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02187 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00360) Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05785 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11023 F Pourvoi n° C 21-15.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l’audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01680 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 21/05434 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKZJ [F] [J] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/017694 du 02/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [W] [G] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil

26/05/2023 ARRÊT N°2023/246 N° RG 22/00435 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSZ3 MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01663) S. LOBRY Section commerce chambre 1 S.A.S. TRANSPORTS JARDEL C/ [Y] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 mai 2023 à Me DORE ONROZAT, Me VAISSIERE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 20 RG 19/12335 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV2G [V] [O] C/ SAS COLOR GROUPE EXPERIENCE, anciennement SAS SMT -Société Marseillaise de Tourisme- Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : – Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Roselyne

26/05/2023 ARRÊT N°2023/245 N° RG 22/00433 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSZX MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01662) S. LOBRY Section commerce 1 S.A.S. TRANSPORTS JARDEL C/ [P] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 mai 2023 à Me DORE ONROZAT, Me VAISSIERE Ccc

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 22 RG 19/15142 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6F6 [S] [O] C/ SAS COLOR GROUP EXPERIENCE Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : – Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V145 Décision

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 142 Rôle N° RG 18/18439 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMDZ [F] [W] C/ SARL SAINT CYR TOURISME Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2023 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au