Chauffeur de Car

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2020 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/09375 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3XS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2017 -Conseil de Prud’hommes

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10046 F Pourvoi n° M 19-10.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1652 F-D Pourvoi n° H 17-22.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° R 16/04755 AFFAIRE : [I] [Z] C/ SARL KEOLIS YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° R : F15/00256 Copies exécutoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/10064 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLLS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud’hommes

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° V 18-15.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02198 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

DLP/CH Société [6] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ain (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00195 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FOU6 Décision déférée à la Cour

Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02187 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00360) Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05785 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11023 F Pourvoi n° C 21-15.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00307 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020

AFFAIRE : N° RG 21/02859 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 23 Septembre 2021 – RG n° F18/00177 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S.U. DES AUTOCARS FOURNIER [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06846 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10685 F Pourvoi n° D 21-15.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00384 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7R [V] [G] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme