Your cart is currently empty!
Chauffeur de Car : 19 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 99-46.125
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Armoricaine de transports Verney, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud’hommes de Brest (Section commerce), au profit de
Chauffeur de Car : 26 septembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-45.002
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 12 juillet 1999 par la cour d’appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Transports Humbert, société à responsabilité limitée, dont
Chauffeur de Car : 17 juillet 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-43.801
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lim Tour Aquitaine, dont le siège est route nationale 89, Montussan, 33450 Saint-Loubes, en cassation d’un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),
Chauffeur de Car : 7 décembre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-44.415
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M. X…, domicilié …, ès qualités
Chauffeur de Car : 25 mai 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-41.970
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des chemins de fer et de transports automobiles (CFTA), société anonyme dont le siège est La Chamoiserie CD 43, BP n° 26, Ecquevilly (Yvelines), en cassation d’un arrêt rendu le 23 mars
Chauffeur de Car : 3 mai 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-43.901
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X…, demeurant à Somain (Nord), …, en cassation d’un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme DupasLebeda en son
Chauffeur de Car : 3 mai 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-43.902
·
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie X…, demeurant 125, rue JB Fievet, Somain (Nord), en cassation d’un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Dupas Lebeda,
Chauffeur de Car : 20 décembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-47.742
·
Attendu qu’engagé le 11 décembre 2001 en qualité de conducteur de car, par la société Trans Val d’Europe aux droits de laquelle se trouve la société I et J X…, aujourd’hui en redressement judiciaire, M. Y… a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, par lettre du
