Your cart is currently empty!
·
château : Le château a été donné à la ville de Lisieux en 1957 et le musée a été créé en 1978.
·
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 juin 2001 (articles L. 121-6 et L. 213-6 du code de la consommation), une personne morale peut être condamnée pour publicité de nature à induire en erreur et de tromperie lorsque celle-ci vend du vin sous des noms de châteaux fictifs. Rappelons qu’en application de l’article
·
Le nu propriétaire d’un château a assigné une société d’édition poura avoir reproduit dans l’un de ses ouvrages, une photographie de son bien sans son autorisation. Les juges ont déclaré que le nu propriétaire est dépourvu de qualité et d’intérêt à agir (seul l’usufruitier est titulaire du droit de jouissance). En revanche, les usufruitiers ont
·
Le propriétaire d’un château a assigné, sur le fondement du droit de propriété, une société d’édition pour avoir publié un dessin de son bien, réalisé à partir d’une photographie. La Cour a considéré que les appelants ne démontraient pas de trouble de jouissance, ni de mise en péril de leur sécurité, ou de la qualité