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Le nouveau Modèle de charte d’accessibilité de service en ligne est disponible en téléchargement sur le Cloud. Par cette charte, un Éditeur affirme son engagement à rendre accessible l’ensemble de ses services en ligne. Dans le cadre de cet engagement, l’Éditeur a élaboré et met actuellement en œuvre son schéma pluriannuel d’accessibilité. Cela inclut des