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TNT : la contribution des chaînes à la production cinématographique
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Les chaînes de la TNT utilisent gratuitement des fréquences radioélectriques qui sont des ressources rares appartenant au domaine public de l’État. En contrepartie, elles sont notamment soumises à des obligations de contribution à la production cinématographique
Recommandation du CSA du 6 décembre 2005 à l’égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites
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Recommandation du CSA du 6 décembre 2005 à l’égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites Mots clés : television numérique,télévision numérique,TNT,chaînes de la TNT,décodeurs,numérique hertzien,numérique terrestre Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 6 decembre 2005 | Pays | Zone : France
