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Image des Mannequins : la durée de la Cession de droit à l’image
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Si une cession de droit à l’image n’a pas besoin d’être écrite, un écrit présente l’avantage d’encadrer dans le temps la cession consentie. A ce titre, tout dépassement de la durée consentie expose le cessionnaire à une condamnation sur le fondement de la responsabilité de droit commun.
Droit à l’image de l’artiste-interprète : les cotisations salariales applicables
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Attention aux rémunérations forfaitaires du droit à l’image des artistes-interprètes (notamment pour une exploitation publicitaire) : l’URSSAF est en droit de considérer comme un salaire soumis à cotisations sociales, la rémunération forfaitaire du droit à l’image des artistes-interprètes.
Image des joueurs du Racing Club
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Il convient de toujours encadrer l’utilisation de l’image de l’un des fondateurs d’une société lorsque ce dernier est une personnalité publique. En cas de litige, cette autorisation d’exploitation peut être retirée à tout moment.
Magazine d’entreprise : l’image du salarié
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Comme illustré par cette affaire, la cession tacite du droit à l’image du salarié pour illustrer une plaquette de présentation ou un magazine de l’employeur, peut être admise ….
