Cession d’actions

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 187 , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/19944 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZXES Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2014 – Tribunal de Commerce de Paris, 16ème

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08763 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUDM Décision déférée à la Cour : Jugement du

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° D 22-10.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° S 21-24.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09250 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZVL Décision déférée à la Cour : Jugement du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18475 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre

Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 23/00411 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LB S.A.S. LBS C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.S. SELAS BL & ASSOCIES S.E.L.A.S. EGIDE COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 14

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/01478 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQGC Jugement (2018/2070) rendu le 17 février 2021 par le tribunal de commerce d’Arras DEMANDERESSE à l’incident SA KPMG ESC & GS venant aux

ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 19/01830 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FGYH S.E.L.A.R.L. SELARL BARONNIE [Z] S.A.R.L. SARL VOLTAIRE S.C. SCCV ANNE MOUSSE S.C. SCCV LOUISE SIARANE S.C. SCCV CARREAU Z’ANANAS S.C. SCCV LE SAINT-EMILIEN S.C. SCCV [Adresse 13] S.C. SCCV ADALIE C/ S.A.S. LS 39 Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION –

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00421 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XU AFFAIRE : [BA] [Y] C/ [A] [G] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section :

ND/PR ARRÊT N° 564 N° RG 21/02025 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ4O S.A.S. B.D.R C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANTE : S.A.S. B.D.R

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01809 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2U7 SL JUGE DE LA MISE EN ETAT D’AVIGNON 02 mai 2023 RG :22/01279 Société CGPA S.A.R.L. VIVONA ASSURANCES COURTAGE C/ [Z] Grosse délivrée le 30/11/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Ludivine CAUVIN COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 417, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07957 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01186 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIF AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE [T] [F] C/ [R] [U] [B] [V] [B] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES

ND/PR ARRÊT N° 590 N° RG 21/03427 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNPH S.AS.U FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/07 N° RG 23/00030 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFH ID N° RG 23/00031 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON du 01 mars 2023 Société PHG FINANCE Société BLF FINANCE S.A.S.

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/05 N° RG 23/00026 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYE2 ID N° RG 23/00027 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D’AVIGNON du 01 mars 2023 Société PHG FINANCE Société BLF FINANCE S.A.S. GROUPE

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/03 N° RG 23/00022 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEA ID N° RG 23/00023 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D’AVIGNON du 01 mars 2023 [A] [N] [A] Société PHG FINANCE Société BLF

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/02 N° RG 23/00020 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDK ID N° RG 23/00021 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DE NIMES du 01 mars 2023 [R] [S] Société PHG FINANCE Société BLF

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/08 N° RG 23/00032 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFK ID N° RG 23/00033 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D’AVIGNON du 01 mars 2023 Société PHG FINANCE Société BLF FINANCE S.A.S. NEO