Cession d’actions

Arrêt n° 23/00406 14 septembre 2023 ——————— N° RG 21/01284 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQBC ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 avril 2021 19/00832 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze septembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [J] [D]

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° S 21-21.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° T 21-21.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

JP/CS Numéro 23/1235 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 4 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02376 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XA Nature affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Affaire : S.A.S. FYL DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. ACE EVENT Grosse

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/07138 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIG AFFAIRE : [X] [E] …. C/ S.A.S. POA GROUPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Octobre 2020 par la Cour d’Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section

ARRET N°154 FV/KP N° RG 21/03638 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7W [K] [K] [K] C/ S.A.R.L. ICI CUISINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03638 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7W Décision déférée à la Cour :

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/00144 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2021 Appelantes S.A.S. [T] HOTELS, dont le siège social est situé [Adresse 4] SA [T] GROUPE, demeurant

2ème Chambre ARRÊT N°169 N° RG 20/01687 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRST (3) M. [Y] [V] C/ SARL CABINET CORNEC CONSEILS SA MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GRENARD – Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09686 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18544 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05092 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEYO [U] C/ Société SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 01 Septembre 2020 RG : 19/00663 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [E] [U] né le 11

JG/ND Numéro 23/3085 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00707 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IETE Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : S.A.R.L. LEIHORRA C/ [H] [U] S.A.S. FINANCIERE DALLARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02879 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier

ORDONNANCE N° 95 COUR D’APPEL D’AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC A l’audience publique des référés tenue le 25 août 2023 par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 309 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05196 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 187 , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/19944 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZXES Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2014 – Tribunal de Commerce de Paris, 16ème

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08763 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUDM Décision déférée à la Cour : Jugement du

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° D 22-10.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° S 21-24.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09250 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZVL Décision déférée à la Cour : Jugement du