Cession d’actions

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20309 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022 du

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvois n° R 21-15.393 S 21-15.808 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

COMM. COUR DE CASSATION DB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 328 F-D Affaire n° G 22-40.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02639 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 MARS 2023 N° RG 21/03338 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4F Monsieur [W] [O] S.A.R.L. NC FAMILLE INVEST S.A.R.L. BIG IMPORT c/ Madame [X]-[E] [I] épouse [M] [I] Monsieur [M] [I] Monsieur [H] [S] S.A.S. [I] SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. SEFJ Nature de la décision :

Arrêt n° 23/00229 14 mars 2023 ——————— N° RG 21/00956 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPHK ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 09 mars 2021 F 19/00886 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze mars deux mille vingt trois APPELANT : M. [A]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12403 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 19/11761 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUEX SARL BOLZONI ASSOCIES & CIE (CABINET ARCH’INT) SARL PRESTIGE PROJECT C/ Société LE MIRADOR SCI LES ROUSSES SCI GUYNEMER BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Joseph MAGNAN Me

Arrêt n° 23/00406 14 septembre 2023 ——————— N° RG 21/01284 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQBC ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 avril 2021 19/00832 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze septembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [J] [D]

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° S 21-21.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° T 21-21.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

JP/CS Numéro 23/1235 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 4 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02376 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XA Nature affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Affaire : S.A.S. FYL DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. ACE EVENT Grosse

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/07138 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIG AFFAIRE : [X] [E] …. C/ S.A.S. POA GROUPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Octobre 2020 par la Cour d’Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section

ARRET N°154 FV/KP N° RG 21/03638 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7W [K] [K] [K] C/ S.A.R.L. ICI CUISINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03638 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7W Décision déférée à la Cour :

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/00144 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2021 Appelantes S.A.S. [T] HOTELS, dont le siège social est situé [Adresse 4] SA [T] GROUPE, demeurant

2ème Chambre ARRÊT N°169 N° RG 20/01687 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRST (3) M. [Y] [V] C/ SARL CABINET CORNEC CONSEILS SA MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GRENARD – Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/05385 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWX2 AFFAIRE : S.A.S. IMPERIO CLUB C/ S.A.S. EFFIGEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N°

N° RG 19/04029 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNFU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 mai 2019 RG : 2018j1678 ch n° SA DIMOTRANS C/ [J] [D] SAS ASAHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : SA DIMOTRANS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/18478 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2017 – Tribunal de Commerce de PARIS

ORDONNANCE N° 94 COUR D’APPEL D’AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************** A l’audience publique des référés tenue le 25 Août 2023 par Mme Corinne BOULOGNE, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 30 Mars 2023, Assistée de Madame