cavalier

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° M 21-15.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01113 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3OB [Y] C/ Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX – D.M.B.P APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lyon du 30 Janvier 2020 RG : 18/02444 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [A] [Y]

5ème Chambre ARRÊT N°-37 N° RG 19/06962 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGF2 Mme [U] [K] C/ M. [Y] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00246 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHJ Jugement (N° 19/011296) rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale d’Arras APPELANTE Madame [I] [G] née le 26 mars 1989

ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/02333 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDIE [S] Association UDAF DE LA MARNE c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023

AFFAIRE : N° RG 19/03318 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GOKF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 25 Octobre 2019 – RG n° 17/00748 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [C] [M] né le 06 Janvier 1983 à [Localité 6]

ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01550 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EJV4 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 8 Rôle N° RG 22/00521 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK5 S.C.E.A. DOMAINE DU FOTOGRAPH C/ [N] [U] SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Laure ATIAS – Me Paul GUEDJ – Me Agnès ERMENEUX Prononcée à

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/3 Rôle N° RG 21/16875 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPD4 S.A. SERENIS ASSURANCES C/ [R] [X] Caisse CPAM ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cyril OFFENBACH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

ARRET N° S.E.L.A.R.L. [B] – [E] S.C.E.A. THE DREAM HORSES C/ [H] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Gravier Me Foulon CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00945 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILTC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 04

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04522 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NJIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/06498 APPELANTE :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00652 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021 -Tribunal judiciaire d’EVRY RG n° 21/06776

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00874 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHY Madame [M] [L] C/ S.A.S. VITALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00396 Copies

N° RG 20/03556 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITAE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2020 APPELANTE : Société NAVITRANS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marie TESSIER de la

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 MARS 2023 N° RG 20/04805 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2AS S.A.R.L. L’IMMOBILIERE YPC c/ S.A.S. HORSE WOOD S.C.I. YES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2020

AFFAIRE : N° RG 20/00197 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPMZ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 16 Décembre 2019 RG n° 16/02574 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [E] né le 23 Juin 1967 à [Localité 5]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/064 Rôle N° RG 19/06913 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFU2 [D] [A] EARL SOCIETE D’ENTRAINEMENT JM CAPITTE C/ [W] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Me [D] [A] – Mandataire judiciaire de [D] [A] [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : 24 février

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/61 N° RG 22/01760 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ7H [Y] [D] [X] [G] C/ Entreprise CENTRE EQUESTRE DE BALAGNE Compagnie d’assurance S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – SCP COHEN GUEDJ

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° 019/2023, 37 pages) Numéro d’inscription au répertoire général: 20/10389 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQY Décisions déférées à la Cour : 1/ Ordonnance du juge de la mise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07310 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2021 –