cavalier

1ère Chambre ARRÊT N°151/2020 N° RG 18/04114 – N° Portalis DBVL-V-B7C-O6B7 M. [L] [V] Mme [N] [V] C/ Mme [J] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

N° RG 20/00504 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 20 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05221 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/05179 APPELANTE : Madame [N]

N° 164 SE ————– Copies exécutoires délivrées à : – Me Merceron, – Me Dubois, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à : – Me Lau, – Cps, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00139 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/00480, rg

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10352 F Pourvoi n° V 21-16.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/01127 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOGZ -LB- Arrêt n° [B] [V] / [U] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 26 Août 2020, enregistrée sous le n° 18/00642 Arrêt rendu

AFFAIRE : N° RG 21/00189 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 17 Décembre 2020 – RG n° F 20/00043 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [D] [L] [Adresse

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01265 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK63 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [U] [M] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 259 FS-D Pourvoi n° V 20-11.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° W 19-22.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT N° N° RG 21/00181 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5A2 BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 décembre 2020 RG :20-000666 [I] C/ [W] [L] Grosse délivrée le à Selarl Cabanes Bourgeon… Me Combe COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [A]

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1225/22 N° RG 20/02154 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIAI PS/CL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lannoy en date du 29 Septembre 2020 (RG 19/00016 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/266 N° RG 21/08372 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPD [J] [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT S.A. AXA FRANCE IARD Association CENTRE EQUESTRE LES CHEVAUX DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : – SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA

28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02244 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKOQ [S] [H] / Association LE CAP Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président

AFFAIRE : N° RG 19/01629 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GKWJ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 02 Mai 2019 RG n° 16/01859 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le 29 Avril 1976 à [Localité 5]

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10467 F Pourvoi n° K 21-19.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04196 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IIGU CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’ALES 08 novembre 2021 RG :51/20/3 Société LES ECURIES L’ARQUE C/ [T] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : Association LES ECURIES L’ARQUE agissant poursuites et dilligences de

ARRÊT N° /2022 SS DU 07 JUIN 2022 N° RG 19/02630 – N° Portalis DBVR-V-B7D-EOCP Pôle social Tribunal de Grande Instance de TROYES 19/00069 29 juillet 2019 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Héloïse NOUVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

N° RG 20/01514 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KNMW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/03146) rendu

Arrêt n° 22/00286 23 mai 2022 ——————— N° RG 19/00366 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E6RG ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 10 janvier 2019 18/00331 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS EIFFAGE