Carence de preuve

  • Carence de preuve et droits d’auteur

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    Preuve à la charge de l’auteur Au titre du droit d’auteur, si la protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds

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