Redaction
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Le Règlement européen n° 2016/1411 du 24 août 2016 n’a pas autorisé les allégations de santé suivantes : « la caféine contribue à l’augmentation de la vigilance ». Les boissons sucrées et les boissons énergétiques contenant de la caféine ne pourront donc pas se prévaloir …
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La société LE BYBLOS (discothèque à St Tropez) a obtenu la condamnation de la société TRADING COMPANY FRANCE qui exploite à Paris un Café nommé “BYBLOS CAFE”. La contrefaçon était établie, le consommateur moyennement attentif peut être conduit à opérer une association entre les deux entités. Mots clés : dénomination sociale,contrefaçon,byblos,café,nom de société,marque,risque de confusion,confusion Thème
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